– Conditions générales de vente et d’utilisation –

ART.1/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Stéphanie Bolterys représentant l’entreprise Vraiment Super Bon (dont le siège social est établi à la rue du bourgmestre Evrard 56 à 5060 Arsimont et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0715.335.210) et dénommée « le vendeur », et toute personne physique qui passe commande par mail, par téléphone ou via le site http://www.superbon.be, ci-après dénommée « l’acheteur ».

ART.2/ CHAMP D’APPLICATION
2.1 En passant commande l’acheteur accepte sans réserve les présentes C.G.V.
2.2 Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
2.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier et compléter les présentes C.G.V. à tout moment, sans en avertir personnellement le client, et sans que ce dernier ne puisse réclamer une indemnisation quelle qu’elle soit. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ART.3/ PRODUITS
3.1 Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur son site internet.
3.2 Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une présentation les plus complets et exacts possibles. Malgré toutes les précautions du vendeur, certaines erreurs pourraient apparaître.
3.3 Tous les produits étant confectionnés manuellement par le vendeur, celui-ci ne peut garantir un rendu homogène et parfaitement identique aux photos présentées.
3.4 La présentation des produits sur le site internet ne constitue en aucun cas une offre ferme et définitive impliquant la conclusion d’un contrat de vente.
3.5 Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur. Celui pourra soit annuler sa commande sans frais, soit la postposer, soit choisir une alternative. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité de certains produits.
3.6 Les energy balls et les barres de Vraiment Super Bon se conservent au frigo, même s’ils peuvent être transportés hors frigo 24h, sans détérioration du goût ni de la qualité. Les produits craignent l’humidité : la conservation dans un récipient hermétique, propre et sec est l’idéal. L’acheteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits.

ART.4/ TARIFS
4.1 Les prix sont indiqués en euros et s’entendent T.V.A. comprise.
4.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, d’envoi et de livraison. Ces frais sont à charge de l’acheteur et sont précisés lors de la commande.

ART.5/ COMMANDES
5.1 L’acheteur passe sa commande sur le site http://www.superbon.be en suivant la procédure indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5.2 Lors de sa commande, l’acheteur doit obligatoirement communiquer toutes les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
5.3 L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies lors de sa commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une erreur dans celles-ci. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à la charge de l’acheteur.
5.4 L’acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée ; il reconnaît également avoir pris connaissance des C.G.V. et les avoir acceptées.
5.5 La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre le vendeur et l’acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
5.6 Les commandes sont clôturées le dimanche à 20h. Le retrait/la livraison se fait dans la semaine qui suit uniquement sur rendez-vous.
Une commande peut être annulée sans frais dans les 24h.
5.7 L’acheteur reçoit une confirmation et un récapitulatif de sa commande de la part du vendeur sur l’adresse mail communiquée par l’acheteur.
5.8 La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cette confirmation. Le prix total de la commande devient alors définitivement dû, sauf acceptation écrite du vendeur d’annuler la vente.
5.9 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, ou de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au paiement intégral de toute somme impayée, sans que quelconques indemnités ne lui soient réclamées.

ART.6/ MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de sa commande : soit par voie électronique, soit par virement au numéro de compte communiqué par le vendeur.
6.2 Le paiement doit être effectif dans les 48h, sans quoi l’envoi/la livraison / le retrait ne seront pas possible.
6.3 Les produits restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

ART.7/ DROIT DE RÉTRACTATION
Il n’existe pas de droit de rétractation dans le cas de denrées alimentaires périssables.
Les produits de la gamme de Vraiment Super Bon ne peuvent donc ni être retournés, ni remboursés.
En cas d’insatisfaction de la part du client, celui-ci est tenu d’en informer par mail le vendeur dans les 24h suivant la réception de sa commande; le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser les arguments du client.
En cas de retour et/ou de remplacement de la commande ou d’une partie de celle-ci, les frais de retour/d’envoi sont à charge du client. Il n’y aura en aucun cas de remboursement.

Une commande peut être annulée sans frais dans les 24h. Passé ce délai, la commande ne peut être annulée, et le montant sera dû.

ART.8/ RETRAIT-LIVRAISON-ENVOI

8.1 RETRAIT Á L’ATELIER
Le retrait à l’atelier est possible, sans minimum d’achat.
Pour décompter les frais de livraison, l’acheteur encode le code “RETRAIT” dans le champ du code promo.
L’acheteur reçoit un mail de confirmation. L’acheteur et le vendeur conviennent du jour et de l’heure du retrait.
8.2 LIVRAISON
La livraison est gratuite à Sambreville, sans minimum d’achat.
Pour décompter les frais de livraison, l’acheteur encode le code “SAMBREVILLE” dans le champ du code promo.
L’acheteur reçoit un mail de confirmation. L’acheteur et le vendeur conviennent du jour et de l’heure de livraison.
8.2 ENVOI POSTAL
L’envoi parBpost est possible au prix de 6,50 euros pour la Belgique, entre 10 et 15 euros selon le poids pour les autres pays d’Europe.
Vous passez commande (par mail ou via le formulaire).
Vous recevez un mail de confirmation et le montant à payer par virement. Toute commande non payée dans les 48h ne sera pas envoyée.
!!! la production et l’envoi de frais (balls et barres) se fait une fois par mois (voir calendrier de production sur le site). Si ces produits font partie de votre commande, vous recevrez l’entierté de la commande en 1 seul colis dans les jours qui suivent la production.
Bien que pouvant rester hors frigo 24h sans altération de leurs caractéristiques, il est indispensable de placer diau votre commande de balls et de barres au frigo dès la réception. Si cela n’est pas fait, Vraiment Super Bon ne garantit pas la DLC indiquée sur l’emballage. Vraiment Super Bon ne peut de plus être tenu pour responsable d’un retard de livraison par Bpost – la DLC ne pourra être garantie si le colis n’est pas livré dans les 24h.

ART.9/ RESPONSABILITÉ
9.1 Le vendeur n’a, dans tout le processus de vente, qu’une obligation de moyen.
9.2 La responsabilité globale du vendeur sera limitée, en tout état de cause, au montant de la commande.
9.3 La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau de téléphonie ou d’internet (notamment, perte de données, rupture de service, intrusion extérieure telle la présence d’un virus informatique ou autre problème involontaire).
9.4 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur des sites donnés en lien par l’acheteur. Ces liens ne sont donnés qu’à titre informatif, et non pas de valeur contractuelle
9.5 L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies lors de sa commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une erreur dans celles-ci. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à la charge de l’acheteur.
9.4 Le vendeur ne peut de plus être tenu pour responsable d’un retard de livraison par Bpost – la DLC ne pourra être garantie si le colis n’est pas livré dans les 24h.
9.5 En cas de force majeure, fortes intempéries, problème de circulation, grève, incident technique, retard du fournisseur, etc…, le vendeur se réserve le droit de modifier le moment de livraison/d’envoi postal, sans aucune compensation, en prévenant l’acheteur par téléphone.
9.6 Les produits sont envoyés/livrés aux risques et périls de l’acheteur à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la commande.
9.7 Á la réception des produits commandés, l’acheteur ou le destinataire doit vérifier le colis. Si une erreur est constatée, l’acheteur doit en informer le vendeur dans l’heure, par téléphone au numéro +32(0)476 685 162. Le vendeur s’engage à dédommager l’acheteur (remboursement du produit éventuellement manquant, bon d’achat en cas d’erreur, ou tout autre solution confirmée de manière écrite par mail).
9.8 Certains produits de Vraiment Super Bon se conservent au frigo (energy balls, barres), même s’ils peuvent être transportés hors frigo 24h, sans détérioration du goût ni de la qualité. Tous les produits de la gamme de Vraiment Super Bon craignent l’humidité : la conservation dans un récipient hermétique, propre et sec est recommandée. L’acheteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation de ces produits.
9.9 La présence des principaux allergènes est indiquée clairement sur le site. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la présence de ces allergènes non mentionnée sur les matières premières par les fournisseurs. L’atelier utilise des fruits à coque et du sésame : une contamination croisée est possible.
9.10 Les produits proposés sont présentés sur un site en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

ART.10 / DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
10.2 Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur, et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
10.3 L’utilisateur autorise le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
10.4 Ces informations peuvent être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
10.5 Le vendeur conserve ces données pour faciliter les commandes ultérieures.
10.6 L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande par mail au vendeur (hello@superbon.be)
10.7 Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ni céder les renseignements dont il dispose à un tiers.

ART.11 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.superbon.be sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord préalable du vendeur.

ART.12 / INDIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes C.G.V. est invalidée ou déclarée inexécutable pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions restent pleinement applicables.

ART.13 / PREUVE
Les registres informatiques et électroniques du vendeur (par exemple : courriers électroniques, sms, …) sont considérés comme des preuves irréfutables dans la communication, les commandes et les paiements survenus entre les parties.

ART.14 /DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi belge, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
En cas d’échec de conciliation à l’amiable, les tribunaux belges de l’arrondissement de Namur sont seuls compétents.
Vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm